Les agents des services comptables et financiers (et tout agent en charge du suivi financier des marchés publics), doivent maîtriser la chaîne comptable et financière, depuis l’engagement des marchés jusqu’au paiement des soldes. Pour ces agents, une mise à plat de la procédure est donc indispensable afin de s’assurer de la fluidité des réalisations et des paiements liés aux marchés publics, d’autant plus que le Code des Marchés Publics évolue régulièrement.

À l’issue de la formation, les participants disposeront des outils concrets et de la méthodologie leur permettant d’organiser efficacement le suivi financier des marchés publics de la collectivité. Ils maîtriseront et mettront en œuvre l’exécution financière des marchés publics, dans le respect des règles de paiement qui leur sont appliquées. Les agents concernés appliqueront les règles du mandatement des factures sur les marchés publics, en maîtrisant sa forme.

• La chaîne comptable : de l'engagement au paiement,
• Avances et acomptes,
• Décompte général et définitif,
• Retenues de garantie,
• Garanties à première demande et caution personnelle et solidaire,
• Cession et nantissement de créances,
• Groupement d'offres et sous-traitance,
• Les pièces justificatives,
• Le respect des délais de paiement.

Les agents des collectivités locales, et notamment les acheteurs publics, doivent maîtriser les principes de la commande publique. Sans recourir nécessairement à une procédure formalisée d’appels d’offres, de nombreux cas de figure requerront la mise en place d’une procédure adaptée.

À l’issue de la formation, les participants disposeront des clés conceptuelles et des outils pratiques de mise en place et de suivi administratif et financier des marchés à procédure adaptée.

• Cadre juridique appliqué aux procédures adaptées,
• Code des marchés publics et seuils applicables,
• Préparation d'un MAPA,
• Passation d'un MAPA,
• La mise en œuvre de procédures internes,
• L'exécution financière d'un MAPA.

Cette formation s’adresse à tous les agents des collectivités locales impliqués dans la gestion budgétaire et comptable des services : directeurs financiers, contrôleurs de gestion, conseillers de gestion, mais également directeurs des services techniques, responsables des centres techniques municipaux, et plus généralement tous les responsables des services opérationnels.

Les participants appréhenderont les enjeux organisationnels et financiers de la mise en place d’un véritable contrôle de gestion dans leur structure. Ils disposeront alors d’une palette d’outils et d’une méthodologie leur permettant de mettre en œuvre une procédure de contrôle de gestion dans leur collectivité.

• Quel contrôle de gestion pour les collectivités locales ?
• La mise en place et la formalisation d’un système d’informations,
• Les tableaux de bord, premier outil du contrôle de gestion,
• Un préalable : la définition et l’expression des besoins,
• La définition des indicateurs de gestion,
• La présentation et la construction des tableaux de bord,
• L’utilisation, l’exploitation et l’interprétation du tableau de bord,
• Les différents tableaux de bord : tableaux de bord stratégiques, les tableaux de bord opérationnels et les tableaux de bord financiers et budgétaires,
• Le calcul des coûts : les méthodes d’analyse des coûts,
• Les coûts fixes et les coûts variables, les coûts directs et les coûts indirects, le coût marginal, l’analyse pluriannuelle des coûts,
• Les précautions à prendre dans la mise en œuvre du contrôle de gestion,
• Méthodologie de mise en œuvre du contrôle de gestion.

Cette formation s’adresse aux responsables de services chargés de mettre en œuvre des tableaux de bord opérationnels. Elle s’applique également aux directeurs financiers et contrôleurs de gestion qui recherchent des outils budgétaires et financiers.

Dans un système de contrôle de gestion, le tableau de bord demeure l’outil traditionnellement le plus souvent utilisé. Il n’est qu’un instrument, mais ses applications sont multiples puisqu’il peut mesurer une activité, reprendre des indicateurs sociaux, intégrer des données budgétaires et financières… Tous les secteurs d’une collectivité locale peuvent donc faire l’objet de tableaux de bord. Cette formation doit alors permettre de se familiariser avec la méthodologie de mise en place de ces outils, mais également avec leur utilisation au sein d’une collectivité locale.

• Le tableau de bord au sein du contrôle de gestion,
• La définition du tableau de bord,
• La définition des besoins en préalable à la mise en œuvre de ces outils,
• La méthodologie : les indicateurs,
• La méthodologie : la présentation et la construction du tableau de bord,
• La méthodologie : l’utilisation, l’exploitation et l’interprétation du tableau de bord,
• Les tableaux de bord stratégiques ou de direction,
• Les tableaux de bord opérationnels,
• Les tableaux de bord financiers et budgétaires.

La comptabilité analytique s’adresse aux responsables et agents des services comptables des collectivités locales, aux contrôleurs et conseillers de gestion, mais également à tous les responsables et agents des services opérationnels, désirant connaître et maîtriser la structure des coûts, et la formation de leur compte d’exploitation.

Après avoir défini les outils, les applications et les règles du contrôle de gestion dans l’environnement territorial, cette formation permet d’appréhender, d’analyser et de contrôler les coûts dans le système comptable et budgétaire de la comptabilité publique, à travers des exemples concrets.

• Les méthodes d’analyse des coûts,
• La typologie des coûts : coûts fixes et coûts variables,
• La typologie des coûts : coûts directs et coûts indirects,
• La typologie des coûts : le coût marginal,
• Les préalables à l’analyse des coûts,
• Le calcul des coûts complets,
• La méthode des coûts partiels,
• L’analyse pluriannuelle des coûts,
• La comptabilité analytique comme outil de programmation, de préparation et de contrôle des décisions.

Les organisations administratives nécessitent la circulation d’informations pour leur fonctionnement. La comptabilité et les finances des collectivités locales n’échappent pas à cette règle. Cette formation s’adresse donc aux directeurs généraux des services, aux directeurs financiers, aux contrôleurs et conseillers de gestion, mais également à tous les responsables de services opérationnels qui souhaitent formaliser ces procédures par la mise en œuvre d’un guide comptable et financier.

À l’issue de cette formation, les participants cerneront les enjeux de la mise en place des manuels de procédures. Ils disposeront alors d’une méthodologie pour mettre en place ce guide. Avec cet outil, ils sauront et ils pourront pérenniser l’organisation comptable et/ou financière de leur structure.

• L’information, clé de voûte de l’organisation,
• Le système d’information (architecture, faiblesses et insuffisances),
• Les risques liés à une mauvaise circulation de l’information,
• Vocation et intérêt d’un guide des procédures,
• Méthodologie pour mettre en place un guide des procédures,
• Présentation des techniques de description des procédures,
• Diagramme de circulation et narratif,
• Documents supports et tableaux de mesure des délais,
• Mise en place d’un classeur des procédures,
• Le guide des procédures en tant qu’outil de contrôle interne.

Cette formation s’adresse aux agents des collectivités locales, chargés du suivi physique du patrimoine de la structure : responsables de services techniques, et agents des services opérationnels.

À l’issue de cette formation, les participants seront sensibilisés aux enjeux de la gestion du patrimoine de leur collectivité. Ils disposeront d’une méthodologie pour mettre en place et pérenniser des outils concrets pour la gestion au quotidien des équipements publics locaux.

• Les objectifs de la gestion du patrimoine des collectivités locales,
• Investissement ou fonctionnement,
• Le suivi physique du patrimoine,
• La méthodologie de recensement et la valorisation,
• L’inventaire physique,
• Les outils devant être développés dans le cadre de l’inventaire : l’étiquetage, le registre des immobilisations et les fiches de suivi des biens,
• La constitution d'un fichier patrimonial,
• Passer des interventions curatives à la gestion préventive du patrimoine,
• Les tableaux de bord de suivi du patrimoine,

Cette formation s’adresse en priorité aux agents des collectivités locales et établissements publics locaux n’ayant pas de fonctions financières, mais étant en relation avec le service comptable de la collectivité. Elle s’adresse également aux agents en formation initiale, devant acquérir les bases de la gestion financière.

À l’issue de cette formation, les agents devront appréhender les grands principes budgétaires et comptables. Ils devront maîtriser les bases de la comptabilité de leur structure. Par ailleurs, ils sauront lire le budget de leur collectivité, et appréhenderont les mécanismes de la préparation budgétaire. Enfin, les règles et les contraintes de l’exécution budgétaires seront connues.

• Les principes budgétaires et comptables,
• La comptabilité (M14, M52...),
• Le budget (fonctionnement, investissement, dépenses, recettes),
• La préparation budgétaire,
• Les documents budgétaires,
• L’exécution budgétaire (engagement, liquidation, mandatement).

Cette formation s'adresse en priorité aux agents des collectivités locales et établissements publics locaux ayant des fonctions comptables : ils peuvent s'occuper au sein de la chaine comptable, des demandes d'achat, de l'engagement des dépenses, de la liquidation ou du mandatement.

La loi dite "Administration Territoriale de la République" du 6 février 1992 a rendu obligatoire la mise en place de la comptablilité d'engagement dans les collectivités locales. Les agents devront, à l'issue de cette formation, cerner l'environnement juridique de l'engagement des dépenses et des recettes. Par ailleurs, les enjeux et les objectifs de cette comptabilité seront maîtrisés. Au-delà, cette formation permettra surtout d'apprécier les modalités de mise en place de ces outils et l'adaptation de l'organisation comptable de la collectivité pour répondre à ces objectifs.

• Définition et enjeux de l'engagement des dépenses et des recettes,
• Référence aux textes légaux,
• Engagement comptable et engagement juridique,
• Engagement en fonctionnement et engagement en investissement,
• Engagement des dépenses et engagement des recettes,
• Les tableaux de bord de l'engagement,
• Le manuel des procédures de l'engagement.

Cette formation est destinée aux agents des collectivités locales, des établissements publics locaux, et des autres structures intercommunales. Elle s’applique aux personnels des services « comptabilité » mais également aux agents des services opérationnels ayant des fonctions administratives et comptables, en matière de demandes d’achats, d’engagement, de liquidation ou de pré-mandatement. Elle peut également s’adresser aux chefs de service devant préparer leur budget avec la M14, pour le secteur communal, la M52 pour les départements, la M71 pour les régions ou la M57 pour les métropoles.

À l’issue de cette session de formation, les participants cerneront les enjeux de cette comptabilité. Ils pourront identifier et comprendre les mécanismes de la nomenclature comptable. Ils appréhenderont les principes comptables et leurs implications quant à l’organisation comptable au sein des structures. Enfin, ils auront tous les éléments en main pour connaître et exécuter un budget.

• Les principes généraux des instructions comptables,
• La nomenclature comptable par nature,
• La nomenclature par fonction,
• Les documents budgétaires,
• Les opérations de fin d’exercice.

Cette formation s’adresse aux agents des collectivités locales susceptibles de devenir régisseurs, mais également aux régisseurs en place désirant mieux appréhender l’environnement juridique de leur régie.

Cette formation permettra à chacun de comprendre les avantages de la gestion d’une activité municipale dans le cadre des régies, mais surtout de maîtriser les risques juridiques liés au maniement des deniers publics. Elle fournira aussi aux participants les outils concrets pour la mise en œuvre de ces régies.

• Les textes législatifs et réglementaires,
• Rappels sur le principe de la séparation de l’ordonnateur et du payeur,
• Les risques liés à la gestion de fait,
• La procédure de création des régies,
• Le rôle du régisseur,
• La notion de cautionnement,
• Les régies de recettes,
• Les régies d’avances,
• Les points communs aux deux types de régies,
• Le contrôle des régies par le comptable public,
• Le contrôle des régies par la Chambre Régionale des Comptes,
• Cas d’application.

Cette formation s’adresse aux agents des collectivités locales et plus particulièrement des Communes, chargés du suivi comptable du patrimoine de la structure : responsables de services financiers, responsables de services techniques, agents des services de comptabilité impliqués dans la comptabilisation des immobilisations, des amortissements, et de l’inventaire.

À l’issue de cette formation, les participants seront sensibilisés aux enjeux de la gestion du patrimoine de leur collectivité. Ils disposeront d’une méthodologie et d’une procédure formalisée pour appliquer les obligations comptables de suivi du patrimoine communal.

• Les objectifs de la gestion du patrimoine des collectivités locales,
• La gestion du patrimoine dans le cadre de la M14,
• La gestion du patrimoine et les amortissements,
• Investissement ou fonctionnement,
• Le suivi physique du patrimoine : la circulaire du 7 Novembre 1997,
• La méthodologie de recensement et la valorisation,
• L’inventaire et le protocole Indigo-Inventaire,
• Les outils devant être développés dans le cadre de l’inventaire : l’étiquetage, le registre des immobilisations, et les fiches de suivi des biens,
• Cas d’application : un exemple de cahier des charges.

La loi du 6 février 1992 dite « Administration Territoriale de la République » prévoit, dans son article 50, la possibilité pour les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants de gérer les investissements directs sous forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement. Cette formation s’adresse donc tout particulièrement aux élus, directeurs généraux de service, directeurs financiers, directeurs des services techniques des Communes de plus de 3.500 habitants.

Il s’agit ici d’appréhender les enjeux juridiques et financiers des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement, et d’acquérir une méthodologie pour la mise en place effective de cette procédure budgétaire et comptable. Les participants maîtriseront ainsi les différentes facettes de l’application des AP/CP.

• L'environnement juridique des AP/CP,
• Les incidences des AP/CP sur les règles budgétaires,
• Les notions de programme, d'opérations et d'ensemble d'opérations,
• Le suivi de l’exécution des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement,
• La gestion des AP/CP et la réforme comptable.

Ce stage est destiné aux directeurs et responsables de services désirant maîtriser la procédure budgétaire, et l’intégration du budget de service dans le budget général de la collectivité territoriale.

Les services opérationnels des collectivités locales (service scolaire, services techniques…) sont quotidiennement impliqués dans la préparation et l’exécution de leur budget. Ils doivent donc maîtriser les mécanismes généraux du budget d’une Commune et appréhender l’orientation budgétaire dans la mise en place de leur propre budget. Par ailleurs, les services seront sensibilisés à la mise en place d’outils de gestion et de tableaux de bord (prévision, exécution). Ainsi, à la fin de la session de formation, les agents concernés maîtriseront les enjeux de la préparation budgétaire et ils disposeront d’un outil concret pour mieux suivre leur budget dans sa préparation et son exécution.

• La logique budgétaire générale,
• Les documents budgétaires,
• Le calendrier budgétaire,
• La préparation du budget de la structure,
• Le budget d’un service en fonction de son activité,
• Les outils de la préparation budgétaire dans le service,
• Les échanges d’informations entre le service et la direction financière,
• Le suivi et l’exécution budgétaire.

Ce stage s’adresse aux élus, directeurs généraux et directeurs financiers des Communes de plus de 3.500 habitants.

Concrétisé par la loi dite "Administration Territoriale de la République" du 6 février 1992, le Débat d'Orientation Budgétaire répond à une nécessité d'information des administrés, dans un souci de transparence. Au delà de la connaissance de cet objectif initial, les participants maîtriseront les enjeux juridiques de la tenue du D.O.B et ils disposeront d'une méthodologie de mise en place de cet outil de communication financière.

• L’environnement juridique du Débat d’Orientation Budgétaire,
• Les spécificités de la communication financière,
• Le calendrier à respecter pour la mise en place d’un D.O.B,
• Le document : les comptes administratifs précédents,
• Le document : les ratios financiers,
• Le document : l’endettement,
• Le document : la fiscalité,
• Le document : les dotations "d’Etat",
• Le document : les comptes des associations para-administratives,
• La présentation pluriannuelle des finances de la collectivité,
• Le calendrier : commission des finances et séance du conseil.

Cette formation s’adresse aux élus chargés des affaires scolaires mais également aux agents des services scolaires des Communes : responsables de service, régisseurs de recettes, et responsables de la caisse des écoles.

Après ce stage, les agents pourront disposer de l’ensemble des outils concrets de gestion d’un service scolaire : outils de préparation budgétaire, outils de suivi de l’exécution budgétaire, outils et principes des régies de recettes, tableaux de bord d’activité, tableaux de bord de coûts, outils de suivi de l’entretien des écoles, outils de suivi des cantines scolaires. Par ailleurs, les agents maîtriseront les principes de l’intégration du budget scolaire au sein du budget général de la collectivité. Enfin, le budget de la caisse des écoles sera abordé, de la préparation budgétaire jusqu’au vote.

• La préparation du budget de la Commune : les principes,
• Le calendrier budgétaire,
• Les documents budgétaires,
• La préparation du budget dans le service : l’activité du service,
• Le suivi de l’exécution du budget scolaire,
• Régies de recettes et service scolaire,
• Les tableaux de bord d’activité et de coûts,
• Suivre l’entretien des écoles et les cantines scolaires,
• La préparation et le suivi du budget de la caisse des écoles.

Cette formation est destinée aux élus, aux responsables des services de l’enfance et de la petite enfance, mais également aux responsables des crèches, des haltes-garderies, et des accueils de loisirs.

Au-delà de la maîtrise de la préparation budgétaire, les participants disposeront des principaux outils pour assurer la gestion comptable et budgétaire de leur service. À l’issue de la formation, ils cerneront les règles de l’exécution budgétaire, depuis l’engagement des dépenses de l’enfance jusqu’à la tenue de la régie de recettes et d’avances du service. Par ailleurs, les tableaux de bord du service seront appréhendés.

• La préparation du budget de la Commune : les principes,
• Le calendrier budgétaire,
• Les documents budgétaires,
• La préparation du budget dans le service : l’activité du service,
• Les dépenses et les recettes de fonctionnement,
• Le suivi de l’exécution du budget de l’enfance et de la petite enfance,
• Régie de recettes et d’avances du service de l’enfance et de la petite enfance,
• Les tableaux de bord d’activité et de coût,
• La détermination des tarifs et l’application du quotient familial,
• Le suivi des impayés.

Cette formation s’adresse aux directeurs des services techniques, mais également aux responsables de centres techniques municipaux (ou ateliers municipaux) et à tous les agents ayant des fonctions administratives et de comptabilité au sein des services techniques.

À l’issue de cette formation, les agents connaîtront l’impact des marges de manœuvre de leur collectivité locale sur le budget des services techniques. Chaque participant repartira de la session de formation avec des outils pour préparer le budget du service, mais également pour suivre l’exécution budgétaire tout au long de l’exercice. Enfin, des tableaux de bord de gestion pluriannuelle des équipements pourront être appliqués.

• Les principes budgétaires et comptables,
• Le budget de la commune et les marges de manœuvres financières,
• Le calendrier budgétaire,
• Les documents budgétaires,
• La préparation du budget du service : l’activité du service,
• Le suivi de l’exécution du budget de service,
• Les tableaux de bord, et le calcul des coûts du service technique.

Cette formation s’adresse aux agents des Communes de moins de 3.500 habitants, devant préparer le budget de leur collectivité.

La session de formation permettra aux participants de disposer d’une méthodologie et des outils nécessaires à la préparation budgétaire dans le cadre de l’instruction comptable M14.

• Les principes budgétaires et comptables,
• La M14 : nomenclature par nature,
• Mettre en place et suivre la comptabilité de l’engagement des dépenses,
• Faut-il appliquer l’amortissement et les provisions ?,
• Le budget : les dépenses,
• Le budget : les recettes,
• Le calendrier budgétaire,
• Les documents budgétaires et comptables,
• Les tableaux de bord budgétaires et comptables et leur utilité dans l’élaboration du budget de la Commune.

Cette formation s’adresse aux responsables des services financiers des collectivités locales, mais également aux responsables de services chargés du suivi des associations subventionnées par la ville (services « culture », « jeunesse », « sports », « affaires sociales », « prévention »…).

L’objectif premier de cette formation est de fournir aux participants les connaissances comptables, financières, et juridiques de base pour leur permettre d’appréhender les risques liés aux associations subventionnées. Par ailleurs, les participants disposeront d’un outil concret pour apprécier ce risque sur leur structure, afin de fournir une véritable aide à la décision pour les élus.

• L’environnement juridique : la loi de 1901,
• L’environnement comptable : le plan comptable général,
• Les risques juridiques liés à la gestion de fait,
• La mise à disposition de personnel : une formalisation nécessaire,
• Les nouvelles obligations issues de la loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992,
• Comptes de résultat et bilans des associations,
• Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie,
• L’analyse des soldes intermédiaires de gestion,
• Les analyses de rentabilité,
• L’analyse financière des associations subventionnées,
• Exemples de conventions et de procédures mises en œuvre pour l’organisation du suivi des associations subventionnées.

Les directeurs financiers des collectivités locales, mais également les directeurs généraux des services doivent maîtriser l’évolution financière de leur structure pour les années à venir. Cette formation s’adresse donc à eux, mais également à tous les agents en formation initiale devant connaître les marges de manœuvre financières de leur collectivité.

À l’issue de cette formation, les participants cerneront intégralement les bases du cadre budgétaire et comptable. Ils sauront mettre en œuvre une analyse financière rétrospective et définir une prospective budgétaire. Mais ils disposeront surtout d’une méthodologie et d’un outil concret d’analyse financière pouvant être adapté et appliqué dans leur collectivité locale.

• Les principes relatifs au cadre budgétaire et comptable
• La présentation du budget d’une collectivité locale
• Les documents budgétaires et comptables relatifs à l’analyse financière
• L’analyse financière rétrospective
• L’analyse financière prospective
• Cas d’application : la détermination d’une politique budgétaire sur six années
• Cas d’application : les marges de manœuvre de l’emprunt
• Cas d’application : la définition et l’établissement d’un programme pluriannuel d’investissements